La fiscalité avantageuse des dons
Talents & Violon’celles est un fonds de dotation reconnu d’intérêt général par l’administration fiscale. Les dons ouvrent donc droit à réduction d’impôts, que vous soyez un particulier ou une entreprise.
Découvrez ci-dessous les avantages fiscaux liés à votre don et n'hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Je suis un particulier
La réduction d’impôt sur le revenu est de 66 % du don, dans la limite de 20 % des revenus (art. 200 du Code Général des Impôts).
Exemple :
Je donne 300 €.
300 x 66% = 198 €
Un don de 300 € donnera lieu à 198 € de réduction d’impôt sur le revenu.
Le don me coûte donc : 300 - 198 = 102 €.
Le don en nature d’un instrument, propriété d’un particulier et donné à Talents & Violon'celles, est estimé à la valeur expertisée de l’instrument et ouvre droit à réduction d’impôts dans les mêmes conditions.
Report de l'excédent
Lorsque le don excède 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes.
Je représente une entreprise
Types de dons
Les dons peuvent être effectués en numéraire, en nature ou en compétence (mise à disposition de personnel, par exemple).
Don en numéraire
Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 € (puis 40% pour la part du don supérieure à ce montant) (art. 238bis du Code général des impôts).
Plafond
Le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut dépasser 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise donatrice, si ce montant est plus élevé.
Report de l'excédent
Si le plafond est dépassé, l'excédent peut être reporté sur les cinq exercices suivants.
Exemple A :
L’entreprise A, dont le chiffre d’affaires est de 2 M€, fait un don de 16 000 €.
16 000 € x 60% = 9 600 €
L’entreprise A pourra donc obtenir 9 600 € de réduction de son impôt sur les sociétés.
Le don lui coûte donc 16 000 - 9 600 € = 6 400 €
Exemple B :
L’entreprise B, dont le chiffre d’affaires est de 30 M€, fait un don de 150 000 €.
Elle pourra donc obtenir une réduction de 60% de son impôt sur les sociétés sur un don maximum de 150 000 €, soit 90 000 €.
Le don lui coûte donc 150 000 € – 90 000 € = 60 000 €.
Achat/prêt d’un instrument par une entreprise
Une entreprise qui achète un instrument et en reste le propriétaire peut déduire de son résultat imposable le coût d’acquisition de l’instrument de musique qu’elle s’engage à prêter à des artistes interprètes.
La déduction s’effectue par fraction égale sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes. La déduction est limitée à 10 000 € ou 5 % du chiffre d’affaires hors taxe lorsque ce dernier montant est plus élevé (art. 238bis AB du Code général des impôts).
Exemple
Un violoncelle acheté 30 000 € donnera lieu à une déduction de 6 000 €/an du résultat imposable de la société, soit une économie d’impôt de 2 000 €/an (avec un impôt sur les sociétés de 33 %).
Sur 5 ans : 10 000 € d’économie d’impôt, soit un coût de revient de l’instrument de 20 000 €.
Mécénat de compétences
Le mécénat de compétence permet aux entreprises de mettre à disposition leurs salariés auprès d'organismes d'intérêt général, tout en bénéficiant d'un avantage fiscal.
Le mécénat de compétences ouvre droit aux mêmes avantages fiscaux que le don en numéraire.